Réglementation REACH

La réglementation REACH de l'Union Européenne
La réglementation REACH (EC) No. 1907/2006 (Registration, Evaluation, Authorization and Restrictions of Chemicals) est entrée en application le 1er juin 2007. Elle vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement à travers une identification plus précoce et plus poussée des propriétés intrinsèques aux substances chimiques. En conséquence, les entreprises utilisant des substances, des préparations (produits) et des articles chimiques doivent mettre en place des mesures permettant de sécuriser ces matières et leur utilisation.

Les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques, elles-mêmes ou dans le cadre de préparations, voire même d'articles selon les cas, dans l'Union Européenne et l'Espace Économique Européen, devront enregistrer ces substances auprès de l'Agence chimique européenne (ECHA), si ces substances ne sont pas exemptées par la réglementation REACH. Si une substance n'a pas été pré-enregistrée puis enregistrée conformément aux délais prescrits, leur production ou leur importation ne sera pas autorisée, affectant ainsi leur utilisation en aval.
En tant que réglementation de l'Union Européenne, la réglementation REACH s'applique directement à tous les États Membres, y compris aux pays de l'Espace Économique Européen.

Enregistrements REACH chez Paroc

La réglementation REACH imposait aux fabricants et importateurs d'enregistrer les substances déjà présentes sur le marché européen (c.-à-d. les substances en cours d'utilisation) avant décembre 2010 si leur production annuelle dépassait 1000 tonnes. La déclaration disponible en suivant ce lien confirme que Paroc Group s'est conformé à toutes les obligations imposées par la réglementation REACH pour l'ensemble de ses entités juridiques:

Télécharger la déclaration Paroc REACH Paroc REACH statement (pdf, 133KB)

Réglementation RoHS (Directive 2002/95/EC)

La Directive RoHS est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Elle doit être appliquée et intégrée à la législation dans tous les États Membres. La Directive RoHS restreint l'utilisation de six matériaux dangereux dans la fabrication de divers types d'équipements électroniques et électriques au-delà de certaines concentrations maximum:

  • Plomb
  • Mercure
  • Cadmium
  • Chrome hexavalent
  • Biphényls polybromés (PBB)
  • Éthers diphényliques polybromés (PBDE)

La Directive RoHS est étroitement liée à la Directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) 2002/96/EC, qui définit des objectifs visant à répondre au problème posé par les grandes quantités de déchets électroniques toxiques.

Les produits en laine de roche PAROC ne contiennent aucune des substances dangereuses mentionnées dans la Directive RoHS.

Contact d'information: Beatrice Rantanen, Tél. : +358 (0) 400 948 013 (anglais, suédois et finnois).